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Logo blog du collectif Peut-on entreposer des affaires dans son garage ?



 
Contrairement à ce que l’on peut croire, vous ne pouvez pas entreposer ce que vous voulez dans tous les garages !
Le droit Français impose des règles en matière de dépôt qui changent en fonction de la configuration de votre garage, je m’explique :


Si votre garage est situé en souterrain ou sous des habitations, il est interdit de stocker du matériel.
Peu de gens le savent, mais c’est un décret sur les risques d’incendie dans les parkings souterrains qui justifie cette interdiction. Un parking situé en souterrain ou sous des logements est strictement réservé pour garer des véhicules, il est par conséquent interdit d’entreposer quoi que ce soit. En cas d’incendie la responsabilité du propriétaire et du locataire peuvent être engagée si le feu a été attisé par des habits, cartons, meubles, liquides, pneus, etc...


Si votre garage est un parking couvert commun sans logement au dessus, le stockage est déconseillé.
Dans un parking commun, vous pouvez entreposer quelques cartons. Dans la plupart des cas ce sont les copropriétaires qui déterminent les limites. Si vos voisins sont tolérants, vous pouvez entreposer un peu de matériel (cartons, vélos) devant votre véhicule. Inutile d’insister sur le fait que vous devez garder cet espace bien rangé. A l’inverse, le garde meuble sera interdit… la fonction première de ce parking doit rester le stationnement de véhicule.


Si votre garage est situé en dehors des deux cas précédent, le stockage garde meuble est autorisé.
Dans un garage qui ne se trouve pas en parking souterrain, ni en stationnement commun (garage double partagé avec un autre copropriétaire) ; vous pouvez entreposer ce que vous souhaitez ! Vous n’êtes pas obligé de stationner un véhicule et pouvez vous servir de ce garage comme garde meuble et le louer avec notre bail de location gratuit, ainsi que la version spéciale garde meuble.
 
En cas de doute, vous pouvez consulter le règlement de copropriété auprès de votre propriétaire bailleur ou directement via le syndic de copropriété.

 

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Le 26/12/2016 par Small world :

Merci pour votre réponse, je vous confirme qu'il n'y a rien sur l'arrété en question dans le chapitre concernant les parkings, il est juste fait mention des "réglementé en vigueur" ce qui est assez flou.

Autre exemple dans le règlement de copropriété d'un autre immeuble dans ma famille : les parkings sont en partie boxés et localisés en souterrain sous les habitations, dans le réglement il est dit explicitement que le stockage d'objets est autorisé.

Compliqué de s'y retrouver :)
Le 26/12/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Eric :
Bonjour Eric,

Merci pour votre commentaire, vous avez entièrement raison de le préciser: le froid et l'humidité peuvent endommager les affaires contenues dans un garage.

Le climat est un facteur essentiel à ne pas négliger !

Bien cordialement,
L’équipe Parking Garage.
Le 26/12/2016 par Eric :

Merci bien pour cet article. Pour ajouter à votre article, les gens sont libres à laisser ce qu'il veut dans leurs garages, mais sachant que le garage n'est pas isolé complètement contre la température. Donc, éviter de placer les appareils électroniques, les documents, et d'autres affaires qui peuvent être endommagées par un changement climatique.
Le 26/12/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Small world :
Bonjour,

Pour boxer une place, je vous invite à lire notre article conseil à ce sujet.

La question du stockage de "quelques objets" est toujours très délicate, puisqu'il faut définir si vous allez remplir votre box de cartons ou juste en poser quelques uns devant votre véhicules... ce qui semble être votre cas.

Je suis très surpris qu'il n'y ai aucune phrase du type:
"exclusivement destinés au stationnement des véhicules" dans votre règlement de copropriété, l'arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation est toujours rappelé. Admettons que le règlement soit vague sur ce point, votre assurance vous couvre mais jusqu'à qu'elle limite ?

Tout le monde va vous autoriser verbalement à entreposer des cartons, mais le jour où un incendie se déclare et que quelqu'un va devoir payer je suis certain que votre responsabilité peut être engagée et que votre assurance pourra vous lâcher ! Je vous recommande vivement de définir dans votre contrat d'assurance ce "mini" stockage et d'obtenir un écrit qui atteste que votre box est situé sous des habitations mais que vous pouvez entreposer X cartons tout en étant couvert par votre assurance. En règle général, votre assureur va ajouter des clauses logiques comme: il est interdit de stocker des produits inflammables etc...

Nous restons à votre entière disposition.

Bien cordialement,
L'équipe du collectif Parking Garage.
Le 26/12/2016 par Small world :

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis peu dans un immeuble neuf équipé d'un parking localisé au niveau -1 sous les habitations.

Je possède plusieurs places de parking et l'AG à autorisé le boxage de ces places. Je souhaiterais en boxer une qui servira de place en cas de visites d'amis ou de la famille, et également en profiter pour y stocker quelques objets.

Ai je le droit de stocker quelques objets à partir du moment où le règlement de copropriété ne l'interdit pas et si mon assurance est Ok pour assurer ce box ?

Merci par avance pour votre réponse.
Le 3/12/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Vince 1630 :
Bonjour,

Il faut faire le tour des grands noms de l'assurance, une autre solution est de faire annexer ce garage à votre contrat d'assurance habitation comme dépendance à votre domicile principal.

Bien cordialement,
L'équipe du collectif Parking Garage
Le 28/11/2016 par Vince 1630 :

Bonjour,

Je vends mon appartement qui comprends un garage mais que je garde en ma possession.Je compte stocker tout mes meubles, veytements, matériel audio hifi, DCO durant la durée de construction de notre maison.
Mon garage se situe dans le troisième cas (hors parking souterrain et parking couvert), je souhaiterai faire assurer mon garage ainsi que mes biens, qui dois-je contacter? Est-ce possible (des assurances habitations mon répondu qu'elle n'assurée pas des box).

merci

Cordialement
Le 2/10/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Marc :
Bonjour Marc,

Votre garage est-il situé en dessous de logement ? Si c'est le cas, vous n'avez pas de droit de stocker des affaires
pour des raisons de risque d'incendie.
Pour les parcs de stationnement à usage privatif, c'est la norme Française NF P91-120 établie en avril 1996 qui
est le texte de référence.
Pouvez-vous nous envoyer des photos de votre emplacement afin de mieux vous répondre à ce sujet.

Bien cordialement,
L'équipe du collectif Parking Garage.
Le 2/10/2016 par Marc :

Bonjour,
Je viens de lire le passage sur l'article sur les affaires entreposées dans les garages me trouvant dans le troisième cas c'est à dire un garage hors souterrain, non parking couvert et donc en dehors des deux cas, la Mairie m'interdit de mettre autre chose que voiture ou moto ! pourriez-vous me donner les référence de cet article ou la décision de jurisprudence ou un arrêté de la cour de cassation ? Cordialement.
Le 28/9/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Daniel :
Bonjour Daniel,

Merci pour cette information, nous ne connaissions pas ce type de rangement. Malheureusement même si ces armoires
sont anti feu la loi interdit le stockage en parking souterrain ou situé sous des logements... Je ne suis pas certain
que cela autorise à contourner la loi et que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d'incendie.

Bien cordialement,
L'équipe du collectif Parking Garage.
Le 28/9/2016 par Daniel :

Bonjour,

J'ai découvert certaines sociétés qui proposent des armoires anti-incendie afin de pouvoir stocker des encombrants sans le risque que cela prenne feu.

Est-ce que ce type de solution est envisageable pour stocker ses affaires dans un garage au sous-sol ou pas? Est-ce légal?

Cordialement
Daniel
Le 2/5/2016 par Abélia :

C'est très intéressant cet article concernant les endroits où on peut entreposer des affaires. C'est bon de savoir quel type de garage autorise le stockage. Je n'ai pas une voiture alors je pense utiliser mon garage comme garde-meuble. Je vous remercie de ce partage !
Le 12/3/2016 par l'équipe :Logo blog forum

@ Tonton76 :
Bonjour Monsieur,
En effet, les décrets ne règlementent que l'usage. La sécurité incendie est gérée par la législation suivante: la
norme Française NF P91-100 établie en mai 1994 pour les stationnements publics ; la norme Française
NF P91-120 établie en avril 1996 pour les parcs de stationnement à usage privatif.

Nous restons à votre entière disposition.

Bien cordialement,
L'équipe du collectif Parking Garage.
Le 11/3/2016 par Tonton76 :

Bonjour, Merci à l'éditeur de l'article "Peut-on entreposer des affaires dans son garage" de préciser ses sources législatives. De quel décret sur les risques d'incendie dans les parkings souterrains"s'agit-il?
A priori la législation de 2006 ne concerne pas les copropriétés d'habitation et l'interdiction dans leurs parkings ne vaut que par l'usage.
A vous lire, Merci d'avance.
Le 7/1/2015 par l'équipe :Logo blog forum

@ JLUC :
Bonjour Jean-Luc,

Merci, nous vous présentons également tous nos vœux pour cette nouvelle année !

Effectivement, si votre parking est exclusivement lié à un bâtiment d'habitation vous pouvez peut-être exploiter cet argument. Mais comme il est situé en souterrain cela nous semble très délicat...

Je pense que vous payez un syndic de copropriété professionnel ? Le rôle de votre syndic est de vous conseiller, il y a peut-être une variante dans la construction de votre copropriété qui permettra de répondre à ce besoin
de stockage.

Nous restons à votre disposition.

Bien cordialement,
L'équipe Parking Garage.
Le 6/1/2015 par JLUC :

Rectificatif.

J'ai fait une confusion entre "couvert" et "souterrain"!

De fait le texte est bien applicable à mon cas!

Désolé pour l'erreur.

Cordialement.

JLUC
Le 6/1/2015 par JLUC :

Bonjour à toute l'équipe,

tous mes voeux pour 2015.

A la lecture du texte j'ai noté cette phrase:

"Sont exclus du champ d'application de cet arrêté les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail."

A priori c'est dans ce cas que notre immeuble se trouve.

Maintenant, après renseignement par ailleurs c'est le règlement de copropiété qui fait foie.

Pour l'instant il nous interdit le stockage.

Ce dernier peut être modifié en AG à condition que cette modification soit accepté par la majorité.

Biensur en cas d'incendie, il faut voir comment les assurances nous couvrent et l'impacte d'une telle modification sur le montant de cette assurance!!!

Encore merci.

Cordialement.

JLUC
Le 23/12/2014 par l'équipe :Logo blog forum

@ JLUC :
Bonjour,

Le décret cité est l'arrêté du 9 mai 2006 portant sur le règlement de sécurité contre les incendies dans les parcs de stationnement couverts.
Voici un lien vers le texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5BAAC7FDCD5383A9278B82FCDF004053.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000000813938&categorieLien=id

La loi prévoit une alternative mais il faut un "local" identifié et dédié au stockage de produits dit de nettoyage qui peuvent être inflammables.

En effet, une revue organisée par le conseil syndical peut être une bonne alternative, mais qui osera prendre
la responsabilité en cas d'incendie face aux assurances...

Nous espérons que cette réponse pourra vous aider !

Bien cordialement,
L’équipe Parking Garage.
Le 17/12/2014 par JLUC :

Bonsoir,

je fais partie du cas N°1.

J'essaie de trouver le décret cité mais je ne trouve pas le texte précis.
Auriez -vous une référence d'article de loi s'il vous plait?

N'est il pas envisageable de répondre à la loi en utilisant des armoires de stockage sécurisées voir en fabriquant un ouvrage maçonné?

En outre l'exclusion des produits hautement inflammables comme les hydrocarbures, les gaz... serait impérative.

Une revue d'armoires pourrait être organisée régulièrement par le conseil syndical!

Qu'en pensez vous?

Cordialement.

JLUC