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Logo blog du collectif Impôts, taxes : qui paye quoi ?

 
 


 
Propriétaire, locataire qui paie quoi ?
Avant d'investir dans l'immobilier, il est important de bien identifier ce que l'on va payer.

Impôts propriétaire, locataire, qui paie quoi ?

Droits de mutation et frais de notaire :
Les frais de notaire pour un stationnement (parking, garage ou box) ne sont pas à négliger. Ces frais étant dégressifs en fonction des montants, ils représentent une part très lourde pour l'acquéreur de parking (allant parfois jusqu'à 20% du prix d'un garage).

Charges de copropriété :
Propriétaire, vous pouvez répercuter certaines charges de copropriété !
Consultez notre liste des charges récupérables sur le locataire.

Taxe d'habitation :

Si votre place de parking ou votre garage est loué au 1er janvier, vous devez déclarer le nom et l'adresse du locataire auprès de votre centre des impôts. Cette déclaration est obligatoire, même si votre résidence principale est située à plus d'un kilomètre de votre stationnement. Nous vous proposons un modèle de lettre gratuit pour déclarer vos locataires. Si vous n'avez pas de locataire au 1er janvier, cette taxe est récupérable au prorata de l'occupation des lieux.

Taxe d'ordures ménagères :
Cette taxe également appelée TEOM est applicable en fonction des communes. C'est le propriétaire qui doit s'acquitter de cette taxe, néanmoins le droit Français autorise le bailleur à la répercuter en totalité à son locataire.

Taxe de balayage et d'entretien des voies :
Cette taxe est établie par les mairies pour répercuter une partie du coût d'entretien de la voirie ; le propriétaire bailleur peut récupérer la totalité de cette taxe auprès de son locataire.

Taxe sur la valeur ajoutée :

Cette taxe plus connue sous le nom de TVA, est normalement applicable qu'aux sociétés. Néanmoins, un particulier percevant un revenu annuel de location supérieur à 32 900€, doit s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (référence à l'article 293B du code général des impôts portant sur l'exonération du paiement de la TVA). Un propriétaire bailleur qui ne paye pas la TVA doit mentionner : "TVA non applicable - Article 293 B du CGI" dans chaque quittance de loyer délivrées à ses locataires.

Impôts fonciers :

La taxe foncière est uniquement à la charge du propriétaire.

Impôts sur les revenus locatifs :Les revenus tirés de la mise en location d'un stationnement (parking, garage ou box) sont imposables au titre de revenus fonciers. Il existe deux régimes d'impôts sur les revenus locatifs: réel et micro-foncier.
 
 RÉGIME MICRO-FONCIER :

  Avantages :
  • Déclaration simplifiée dans la case revenus fonciers.
  • Abattement fixe de 30%.
   Inconvénients :
  • Rien n'est déductible, les charges et les travaux sont déjà pris en compte dans l'abattement.
  Conditions :
  • Vos revenus fonciers bruts doivent être inférieurs à 15.000€ par an.
 RÉGIME RÉEL :

  Avantages :
  • Abattement directement lié aux dépenses, permettant de créer un déficit foncier dans la limite de 10.700€.
   Inconvénients :
  • Déclaration complexe à remplir.
  • Applicable pendant 3 ans consécutifs.
  Conditions :
  • En cas de gros travaux vous pouvez choisir ce régime, même si vos loyers sont inférieurs.

Si vous avez besoin d'aide pour choisir votre régime d'impôt, consultez notre tableau gratuit de comparatif des régimes.

Prenez le temps de bien analyser un bien avant d'investir, et si vous avez un doute : consultez notre tableau comparatif avant achat !
 
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Le 24/2/2015 par Boris :

Salut, ton article est très bien fait. Je te félicite ! Voulez-vous savoir qui paye quoi ? Ben, nous travaillons et nous payons pour les paresseux qui ne travaillent pas, hihi ! :)